SOS Escroquerie

Après les fenêtres à double-vitrage, les combles à 1€ et les panneaux solaires, la nouvelle arnaque à la mode concerne le CPF. Concrètement, des organismes de formation peu scrupuleux vous contactent, principalement par téléphone, mais aussi par SMS et par mail, pour vous alerter sur une pseudo perte de droits imminente. Si vous ne faites rien, vous n’aurez plus un sou sur votre CPF. Heureusement, le mal n’est pas sans remède puisqu’ils ont justement une formation frauduleuse à vous proposer !

Si l’argent est effectivement le nerf de la guerre, alors les CFA pourraient bien finir par capituler. Ils pâtissent en effet du déficit prodigieux de France compétences qui s’élève actuellement à plus de 4,6 milliards d’euros !

Un data-hub, c’est quoi ? C’est une plateforme numérique qui centralise des données. Ici, dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le cadre juridique

La loi Doubin (de 1989) et le Code de déontologie européen de la franchise (actualisé pour la dernière fois en 2017) constituent le double cadre juridique du contrat de franchise.

La subrogation des paiements constitue concrètement le fait de déléguer pour une entreprise le paiement des formations de ses collaborateurs à l’OPCO dont elle dépend.