Le cadre juridique
La loi Doubin (de 1989) et le Code de déontologie européen de la franchise (actualisé pour la dernière fois en 2017) constituent le double cadre juridique du contrat de franchise.
La première liste a minima les informations préalables que le franchiseur doit impérativement communiquer à son candidat à la franchise via le DIP (Document d’Information Précontractuel).
Le second établit les principes d’adhésion à un réseau, de fonctionnement et de relation contractuelle. C’est lui (le Code de déontologie de la franchise) qui impose au franchiseur de dispenser une formation initiale digne de ce nom suivie, année après année, d’une formation continue.
Cette obligation de formation ne doit toutefois pas être confondue avec l’obligation de formation tous les 6 ans dans les entreprises de plus de 50 salariés (cf. article L 6315-1 du Code du Travail), et cela quel que soit par ailleurs le nombre de salariés du franchiseur. En effet, le candidat à la franchise est un entrepreneur et non un salarié.
Contenu et déroulement des formations
La formation initiale
Le candidat à la franchise n’adhère pas seulement à un réseau professionnel. Il achète la recette d’un succès. Pour cette raison, le contrat de franchise a pour base la transmission du savoir-faire du franchiseur. Celui-ci se doit ainsi de remettre un manuel opératoire complet précisant tous les aspects de son concept et dispenser une formation initiale propre à permettre au nouveau franchisé de s’en emparer pleinement.
La formation initiale dure de deux jours à plus de six mois selon l’activité choisie et la volonté du franchiseur qui peut décider d’intégrer en outre des notions générales sur la gestion, le recrutement, le marketing, etc. pour optimiser les chances de succès de son nouveau point de vente.
Une formation trop courte n’est pas a priori le gage d’un grand sérieux. En effet, si le concept est tant soit peu substantiel, il ne saurait être transmis en l’espace de quelques heures, même s’il est vrai que les franchises de vente de produits ne nécessitent pas, par nature, un long transfert de compétences.
A l’inverse, une formation trop longue risque d’en grever fortement le prix, à la fois pédagogique et logistique (frais de déplacement, de logement, de repas). On considère ainsi que le coût moyen d’une journée de formation initiale en franchise est compris dans une fourchette entre 400 et 700€.
Tout bien pesé, la Fédération Française de la Franchise préconise une durée de formation initiale de 26 jours, correspondant à la moyenne observée en France.
La formation initiale se déroule généralement en deux temps. Une première partie théorique chez le franchiseur (transmission du concept à proprement parler) et une seconde partie pratique, soit dans une succursale du franchiseur ou dans un point de vente tenu par un autre franchisé de l’enseigne. Cette seconde étape est l’occasion pour le nouveau franchisé de confronter sa vision personnelle du métier avec la réalité du terrain.
La formation continue
La formation continue est en fait une formation permanente. Le franchiseur a effectivement un devoir d’assistance vis-à-vis de son franchisé qui se traduit à la fois par une forte disponibilité et par la récurrence des actions de formation qui peuvent seules permettre le maintien à niveau, la montée en compétences et l’acquisition de nouvelles techniques. C’est aussi pour le franchiseur une opportunité de faire périodiquement évoluer son concept et son réseau afin de pérenniser son enseigne.