Qualiopi à l’heure d’été

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Catégorie : Veille réglementaire
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A situation exceptionnelle, mesures d’exception

Vous le savez tous. C’était pour beaucoup une bonne nouvelle : l’obligation de la certification Qualiopi au 1er janvier 2021 a été repoussée d’un an face à l’ampleur de la crise sanitaire. Les OF actuellement en non-conformité pourront donc poursuivre leur activité pendant 16 mois encore en continuant de bénéficier comme par le passé d’une prise en charge par les Opco, le Pôle emploi, etc. et d’un référencement sur la plateforme MonCompteFormation.  

Ces OF représentent encore une écrasante majorité. Ainsi, sur 63 000 organismes de formation en France, seulement 4 000 ont déjà obtenu leur certification, soit moins de 7% !

Valorisation des OF déjà impliqués dans le processus de certification

Les quelques « bons élèves » ne sont heureusement pas oubliés. Le Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 a annoncé que les certifications délivrées avant le 1er janvier 2021 auront une période de validité de 4 ans au lieu de 3 ans ; faveur visant à récompenser les les organismes déjà impliqués dans une démarche de certification. Les autres OF ne pourront en effet espérer obtenir une date d’audit avant cette échéance.

Autre disposition à l’égard des OF engagés dans le processus de certification : les audits réalisés avant le 1er janvier 2021 pourront se faire à distance, ce qui représentera pour les organismes concernés une facilité et un gain de temps (cf. arrêté du 24 juillet 2020). L’audit sera d’autant plus court pour ceux qui détiennent déjà un label ou une certification de la liste Cnefop puisqu’ils seront audités uniquement sur 9 indicateurs au lieu de 24. La durée de validité de ces labels et certifications a d’ailleurs été prolongée de 3 mois pour celles qui arrivaient à terme entre le 23 mars et le 23 juin 2020.

Dernière disposition en faveur des OF les plus réactifs : le cadre prévu pour les actions correctives en cas de non-conformité a été assoupli et la date du 31 décembre 2020 fixée pour apporter les corrections souhaitées.

Le « club des 4000 »

Vous faites partie des 4000 OF déjà certifiés Qualiopi ? Félicitations ! Vous bénéficiez dès à présent du référencement automatique au DataDock pour les financements Opco. La certification Qualiopi garantit en effet à la fois le respect du Référentiel national Qualité du Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 et du « Décret Qualité » du 15 juin 2015.

Le Référentiel national Qualité étant l’unique texte de référence, la certification Qualiopi vous permet en outre de bénéficier des financements publics sans avoir à répondre à des critères qui seraient propres à chaque structure. Enfin, votre sérieux est un critère très fort de valorisation et de différenciation. 

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