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- Écrit par : Pierre CANTONNET
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Le contexte légal
La facture électronique n’est pas une nouveauté et la législation ne nous prend pas ici par surprise.
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises avaient déjà l’obligation de transmettre les factures destinées au service public via le portail web Chorus Pro. Pourtant, la majorité des entreprises n’étaient pas concernées, dans la formation comme dans les autres secteurs d’activité. Cette fois, il s’agit d’imposer la facturation électronique à l’ensemble des transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Autrement dit tout le monde, ou presque. En effet, peu importe que l'on soit sur un régime de franchise en base de TVA, que l'on ne facture ni ne récupère de TVA, on reste toujours dans le périmètre de la réforme. Seules exemptions : le BtoC ou le BtoB avec des entreprises situées en pays étrangers ou dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM). Mais on aurait tort de crier victoire pour autant car même alors, la loi prévoit que l'on effectue un e-reporting sur une plateforme Internet !
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Le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 vient d’entrer en vigueur. Pourtant, il demeure de nombreuses zones d’ombre et, en l’absence de précisions complémentaires, la nouvelle réglementation autorise pour l’instant les interprétations les plus diverses.
Lire la suite : Le décret limitant la sous-traitance demeure dans le flou
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Voir ses formations référencées parmi les offres CPF, c’est pour plusieurs raisons la promesse d’un gain notable de chiffre d’affaires. En plus d’ouvrir droit aux financements publics, le référencement sur la plateforme gérée par France compétences contribue en effet à développer votre attractivité en prouvant la qualité de votre démarche ainsi que votre adéquation aux évolutions du marché. C’est également une source de partenariats avec d’autres acteurs de la formation. Mais avant de pouvoir pousser la porte du CPF, il y a un long chemin à parcourir et pas mal d’étapes intermédiaires...
Lire la suite : Comment obtenir votre référencement sur le CPF ?
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En plus des JO, l’année 2024 marque l’entrée en vigueur de la réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience, initiée depuis deux ans. Une réforme à la hauteur des ambitions de l’État qui espère à court terme tripler le nombre des bénéficiaires du dispositif (soit 50 000 personnes environ).
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En 2016, on recensait déjà 133 sites d’enseignement supérieur français à l’étranger.
Ce modèle international constitue une piste de développement intéressante pour les OF français, leur offrant la possibilité de gagner de nouveaux publics et renforcer leur visibilité.
Lire la suite : Comment étendre ses formations à l’international ?