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En 2016, on recensait déjà 133 sites d’enseignement supérieur français à l’étranger.
Ce modèle international constitue une piste de développement intéressante pour les OF français, leur offrant la possibilité de gagner de nouveaux publics et renforcer leur visibilité.
Lire la suite : Comment étendre ses formations à l’international ?
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L’État, toujours plus soucieux de garantir la qualité des actions de formation proposées sur la plateforme CPF, augmente la pression sur les OF. Un nouveau décret du 28 décembre 2023 accroît ainsi le pouvoir de contrôle des organismes financeurs sur la conformité et la qualité des actions qu’ils financent.
Les opérateurs de compétences sont désormais susceptibles de contrôler à tout moment la bonne réalisation des prestations financées (appelés « services faits ») ainsi que la conformité générale de l’OF, tant aux obligations légales et conventionnelles qu’aux exigences de qualité du référentiel Qualiopi.
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Dans le contexte de lutte contre la fraude au CPF, la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels souhaite « mettre fin au contournement de la certification Qualiopi ».
Concrètement, il s’agit d’interdire le « portage Qualiopi » qui, en l’absence d’une législation claire, autorisait, aux dépends du bénéficiaire, un organisme certifié à porter l’activité d’un organisme non certifié.
Cette question de la sous-traitance sur la plateforme CPF, déjà envisagée dans la loi du 19 décembre 2022, se voit réglée par le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023. Le nouveau décret entrera en vigueur au 1er avril 2024 et s’appliquera à tous les contrats de sous-traitance conclus à partir de cette date.
Lire la suite : Décret sur la sous-traitance des actions CPF, ou la fin du portage Qualiopi
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Depuis l’instauration du référentiel Qualiopi, les OF n’ont cessé de pointer le manque de clarté des indicateurs comme un obstacle à la bonne compréhension des attendus. Exemple : « le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis » (indicateur n°2). On reconnaîtra en effet qu’il est difficile de comprendre correctement des exigences vagues, ainsi exprimées en termes généraux.
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La feuille d’émargement ou feuille de présence, imposée par le Code du Travail (article R6332-26), permet d’apporter la preuve juridique de la présence effective des stagiaires à une formation mais aussi de la réalité de la formation facturée. A ce titre, elle est également nécessaire à l’ensemble des acteurs de la formation :