En quoi consiste le portage salarial ?
Le portage salarial ne doit pas être confondu, ni avec le prêt de main d’œuvre entre entreprises ni avec le contrat de travail intermédiaire (intérim).
C’est le principe d’un bureau partagé où des espaces sont loués au sein d’un même bâtiment à différents entrepreneurs pour y exercer simultanément leurs activités, moyennant des loyers.
Ici, divers consultants exercent des prestations de service sous le couvert juridique d’une seule entreprise qui assure la gestion de leurs activités, moyennant des frais de gestion.
Comment ça marche ?
Le contrat de portage est par nature un contrat tripartite puisqu’il lie à la fois l’entreprise de portage (dont c’est l’activité exclusive), le salarié porté et l’entreprise cliente à laquelle le salarié porté vend sa prestation de service.
Concrètement, le salarié porté démarche une entreprise cliente. Suivent le contrat tripartite et la prestation en elle-même, d’une durée maximum de 3 ans. Enfin, l’entreprise de portage facture l’entreprise cliente suivant le calendrier prévu et, déduction faite des charges et de ses propres frais de gestion, reverse les sommes perçues au salarié porté.
Il ne s’agit pas évidemment d’une forme de salariat déguisé qui permettrait à l’entreprise de portage de bénéficier de cotisations au rabais.
Ainsi, non seulement le salarié porté bénéficie des mêmes droits qu’un salarié classique (ancienneté, élections professionnelles, formation continue, médecine du travail, chômage), mais il relève sauf exception de la classification cadre et doit être rémunéré un minimum mensuel de 2517,13€ pour les périodes travaillées (soit 3327€ de coût total employeur).
En fait, l’intérêt d’un contrat de ce genre pour l’entreprise de portage vient principalement de ce que les salariés portés cherchent eux-mêmes leurs clients et qu’ils ne sont rémunérés que sur leur période d’activité. Les salariés portés (par exemple des formateurs professionnels !) ont en outre une expertise dans leur domaine qui favorise leur prospection auprès des entreprises clientes et donc leur rentabilité pour l’entreprise de portage.
Le cas de la certification Qualiopi
On l’a vu : le portage salarial permet aux professionnels de la formation de conserver les avantages du salariat et s’affranchir de la dimension administrative de leur activité. Cela n’est pas sans conséquences sur la certification Qualiopi.
En effet, cette nouvelle certification, systématisée depuis le 1er janvier 2022, possède une triple dimension : qualitative, financière et administrative.
Une entreprise de portage salarial, susceptible de porter aussi bien un manager de transition, un traducteur ou un coach, n’est pas par définition un organisme de formation et ne peut donc assurer la mise en conformité du formateur porté avec les indicateurs Qualiopi. A lui de mettre son activité personnelle en adéquation avec les critères qualité. Et …c’est tout !
En effet, les dimensions financière et administrative de la certification incombent ensuite à l’entreprise de portage salarial qui doit assumer entièrement le coût et les démarches afférentes (demande de certification, programmation des audits, etc.).