Les OPCOs font monter la pression en 2024

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Catégorie : Veille réglementaire
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L’État, toujours plus soucieux de garantir la qualité des actions de formation proposées sur la plateforme CPF, augmente la pression sur les OF. Un nouveau décret du 28 décembre 2023 accroît ainsi le pouvoir de contrôle des organismes financeurs sur la conformité et la qualité des actions qu’ils financent. 

Les opérateurs de compétences sont désormais susceptibles de contrôler à tout moment la bonne réalisation des prestations financées (appelés « services faits ») ainsi que la conformité générale de l’OF, tant aux obligations légales et conventionnelles qu’aux exigences de qualité du référentiel Qualiopi. 

Procédures de contrôle

Dans le cadre du service fait, l’OPCO peut réclamer non seulement les documents prévus par l’arrêté ministériel du 21 décembre 2018 (à savoir le certificat de réalisation, les factures et les relevés de dépenses faites par l’employeur incluant toutes les pièces justificatives), mais également tout autre document permettant de s’assurer de la réalité et de la conformité de l’action financée.

Les contrôles, qui peuvent être mutualisés ou coordonnés entre différents financeurs, sont susceptibles d’être effectués directement ou par le biais d’une structure mandatée (ex du GIE D2 OF).

Le nouveau décret prévoit que les dysfonctionnements observés dans le domaine de la qualité sont remontés directement aux organismes certificateurs. 

Le contrôle peut également révéler, pour les actions de formation par apprentissage, un manquement ou une incohérence entre le contenu de la formation proposée et le référentiel de compétences du diplôme concerné. Le cas échéant, ces problèmes sont aussitôt signalés aux services de l’Etat. 

Impacts pour les organismes de formation

On le devine : les dysfonctionnements détectés risquent de déboucher, à l’issue d’un audit contradictoire, sur une suspension ou un retrait de la certification. Même chose au cas où l’OF ne fournirait pas l’ensemble des justificatifs exigés ou s’opposerait carrément au contrôle.

Ces dispositions légales impliquent qu’un OF joue à tout moment sa certification Qualiopi et non pas seulement lors des audits de renouvellement. N’importe quand, si une réclamation ou une plainte s’élève de la part d’un client (et non plus seulement en cas d’anomalie constatée), les opérateurs de compétences peuvent en effet lancer une procédure de contrôle, à distance (en réclamant des pièces justificatives) ou même sur place. Ces contrôles peuvent également être inopinés. 

Les problèmes observés lors de contrôles précédents, même s’ils n’entraînaient pas une perte de certification, peuvent entraîner pour l’avenir une perte d’éligibilité aux financements publics. En effet, il est prévu que les opérateurs de compétences, lorsqu’ils instruiront une nouvelle demande de prise en charge, tiendront compte du résultat des contrôles opérés… 

On ne saurait donc être trop prudents !

 

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