Le Protocole Individuel de Formation (PIF) est une espèce de convention de formation entre le participant, d’une part, et le formateur et l’OF, d’autre part. Comme la convention, il s’agit d’un contrat préalable recommandé mais non obligatoire qui inclut un certain nombre d’informations pratiques (durée, coordonnées, etc.) et d’informations pédagogiques (objectif, programme, modalités d’évaluation).
Contrairement à la convention de formation, le PIF n’inclut cependant pas de tarifs. Il s’agit plutôt pour l’OF qui choisit de le mettre en place de désamorcer de potentielles réclamations d’apprenants quant aux méthodes pédagogiques employées, à la quantité de travail à fournir ou à la difficulté de l’évaluation finale.
Cadre juridique
Le Protocole Individuel de Formation est apparu pour la première fois dans la circulaire DGEFP n°2001-22 du 20 juillet 2001, au tout début de la FOAD en France. Le 20 août 2014, un second texte rappelle que « les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire qui suit une séquence de formation ouverte ou à distance, doivent être précisés dans le programme ». Ce dernier décret ne cite pas explicitement le PIF mais il suit les mêmes objectifs et recouvre les mêmes notions.
Des « CGV pédagogiques » ?
Comme les conditions générales de vente, le PIF constitue une preuve légale d’information, vérifiable et opposable. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le PIF concerne uniquement les formations en distanciel, où les notions d’accompagnement et de durée (notamment) peuvent être plus facilement sources de malentendus.
Ainsi, les nombreuses formes que peut prendre le digital learning autorise un apprenant à se méprendre sur la nature exacte de l’accompagnement pédagogique qui lui sera offert dans le cadre de sa future formation en ligne. Concrètement, le PIF, en posant clairement les choses, évite qu’un apprenant se sente lésé sur le type ou la quantité de ses échanges avec le formateur.
Idem : la formation est-elle réputée durer 20 heures ? Cela ne signifie pas que l’apprenant pourra se contenter d’y consacrer 20 heures, mais seulement que le déroulé des diapos, vidéos, tests, etc. joint à l’estimation du travail personnel prend 20 heures. Le temps par définition extrêmement variable que l’apprenant passe à adresser des questions au formateur, à digérer les informations reçues ou à se préparer à l’évaluation finale peut ainsi excéder le total. En l’occurrence, ces « heures supplémentaires » ne pourront, après la signature d’un PIF, faire l’objet d’une quelconque réclamation.
On le comprend, le PIF, comme les CGV, garantit donc en premier lieu les intérêts du vendeur (ici l’OF) en assumant une transparence totale sur le déroulement de la formation distancielle à venir. Pour l’apprenant, les informations préalables contenues dans le PIF permettent de se projeter de façon concrète et d’envisager clairement les enjeux de temps et d’efforts.
Le PIF étant un contrat préalable, il ne préjuge pas du suivi de la formation : ce n’est ni un certificat de réalisation, ni une attestation de réussite.
Liste des informations que doit contenir le PIF
Informations pratiques
- Durée et date des cours pédagogiques
- Conditions d’accès à la plateforme digitale de la formation
- Prérequis et obligations pour accéder aux modules d’apprentissage
- Contacts administratifs, pédagogiques et techniques (adresse, email, numéro de téléphone, fax…)
Informations sur le contenu
- Objectifs
- Résumé du programme
- Sanction de la formation (modalités d’évaluation/type d’examens)
Informations sur les moyens pédagogiques
- Identité des responsables et des formateurs qui encadrent les cours pédagogiques
- Méthodes numériques utilisées par le formateur
- Résumé des techniques pédagogiques mises en place durant l’apprentissage
- Délai pour répondre aux questions et interrogations des participants
Autres informations
- Conditions d’application du contrat entre toutes les partie