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Première étape: la déclaration d'activité
La déclaration d'activité est, pour un OF, l'équivalent de l'acte de naissance. Elle doit être réalisée dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou du premier contrat de formation, soit que le déclarant exerce la formation professionnelle de façon principale ou accessoire.
Dans les 30 jours, le déclarant se voit attribuer par le préfet de région un récépissé comportant un numéro qu'il devra faire figurer sur tous les documents comptables qu'il émet par la suite dans le domaine de la formation professionnelle (convention, devis, contrat, commande, etc.). Jusqu'à la délivrance de ce récépissé ou la notification de la décision de refus d'enregistrement, l'organisme est réputé déclaré.
Il est important de garder à l'esprit que toute modification de l'un des éléments de la déclaration ainsi que la cessation d'activité du prestataire de formation doivent obligatoirement faire l'objet, dans un délai de 30 jours, d'une déclaration rectificatif.
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Qu’est-ce qu’un CQP ?
Le Certificat de Qualification Professionnel (CQP) est une attestation officielle des savoirs et savoir-faire métier d’un individu au sein d’une branche d’activité donnée (CQP de machiniste dans le secteur audiovisuel, de négociateur dans le secteur immobilier, etc.).
Le référentiel de certification, défini par les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi (CPNE) propres à chaque branche professionnelle, est transmis ensuite à France Compétences.
Lire la suite : Petit point sur le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
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Le principe
Dans un contexte économique miné par la crise sanitaire, le ministère du Travail espère, au moyen d'un nouveau dispositif baptisé «Transco», facilite la transition professionnelle des salariés menacés dans leur emploi. L'idée de ce dispositif inauguré le 15 janvier 2021 est de connecter localement ces salariés menacés par les restructurations actuelles avec des entreprises ayant des besoins de recrutement.
Peu importe qu'il y ait le plus souvent inadéquation de la demande et de l'offre en terme de compétences, le principe même du dispositif étant d'accompagner par la formation professionnelle les candidats à la reconversion dans une transition pouvant durer jusqu'à deux ans. Par ce moyen, ou par une validation des acquis de l'expérience (VAE), les salariés pourront changer d'activité ou de branche en évitant le cas de chômage.
Lire la suite : Les nouvelles transitions collectives (Transco)
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La loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire prévoit, dans son article 5, que les salariés bénéficient d'un délai supplémentaire pour basculer sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) les heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF).
La date butoir est désormais le 30 juin 2021.
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Qualiopi : un pas en arrière, un pas en avant
S’il est vrai que le gouvernement, devant l’ampleur de la crise sanitaire et l’allongement des délais imposés par le confinement, a repoussé d’un an la certification Qualiopi, il ne renonce pas pour autant à sa politique de contrôle qualité.
La philosophie qui a présidé à la mise en place du process Qualiopi reste d’actualité dans le monde d’après. L’Etat a toujours à cœur de vérifier que l’argent public, redistribué aux OF par le biais du CPF, est correctement employé et que les prestations prises en charge répondent aux nouvelles exigences définies par la réforme de la formation professionnelle.
Une preuve ? La Caisse des Dépôts et Consignation a lancé cette semaine un appel d’offre pour le 21 septembre 2020 afin de faire contrôler par un prestataire externe la qualité des actions de formation financées depuis le lancement de l’application CPF le 21 novembre dernier.
Les principes de l’audit
Evidemment, tous les OF ne seront pas concernés. Les moyens limités laissés par la CDC au futur prestataire (4 mois et 108 000€) interdisent un audit systématique des 23 000 actions de formation déjà enregistrées sur la plateforme. Pour cette raison, l’appel d’offre définit une cible prioritaire (mais non exclusive) parmi les 14 299 organismes référencés sur la plateforme EDOF, à savoir les OF les plus récemment créés.
La grille d’audit utilisée par le futur prestataire dans sa mission de contrôle intégrera les points suivants : l’éligibilité des formations, l’habilitation de l’OF, l’alignement avec les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du CPF, l’obligation de moyens et enfin les pièces relatives aux actions de formation financées (programme, CV du formateur, feuilles de présence, évaluations, etc.).
Pour un certain nombre d’OF, il y aura donc un Qualiopi avant l’heure ; galop d’essai ou coup d’arrêt ?
Une chose est certaine, la démarche qualité doit être plus que jamais au centre de toutes les préoccupations des professionnels de la formation puisque, dans le nouveau contexte instauré par Qualiopi, elle est à la fois un gage de crédibilité et de pérennité.
Approfondir
- Portail des Marchés Publics de la Caisse des Dépôts - Mission de contrôle de la qualité des formations proposées sur le site "Moncompteformation" et délivrées par les organismes de formation.
- Centre Inffo - Le site Internet « Mon compte formation » sera lancé le 21 novembre
- Facebook - Association des Formateurs Professionnels Indépendants